Chez mediation-immobiliere, nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et prenons à cœur la protection de vos données personnelles
mediation-immobiliere met tout en œuvre pour développer l’image de ses clients et devenir leur partenaire de réussite grâce à son expertise en matière de référencement et de communication web.
En adéquation avec ses valeurs, mediation-immobiliere accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles, mediation-immobiliere collecte et traite les données recueillies sur le Site accessible à l’adresse url suivante : www.mediation-immobiliere.com (ci-après « le Site »).
Le Site a vocation à présenter les services et réalisations de mediation-immobiliere. Outre ces fonctionnalités, le Site vous permet de connaître davantage l’Agence créative et de la contacter en vue de bénéficier de ses services.
En tout état de cause, mediation-immobiliere s’engage à respecter les principes suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services et fonctionnalité proposés par mediation-immobiliere ;
Seules les Données qui sont utiles à ces fins sont collectées ;
Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des Données.
Définitions
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique de Confidentialité, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » : Désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone etc ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par mediation-immobiliere ;
« Responsable du traitement » : Désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce mediation-immobiliere ;
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitements ;
« mediation-immobiliere » Désigne l’entrepreneur individuel GUY AYIVI AKOESSO, enregistré sous le numéro de SIRET 51461545900062 et dont le siège social est situé 5 RUE BRULEE, 57100 THIONVILLE, France ;
« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.mediation-immobiliere.com ;
« Traitement » : Désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
«Utilisateur » – « Vous » : Désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant les services et fonctionnalités proposés par le Site et par mediation-immobiliere ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation qui entraine, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à de telles données.
Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances définies ci-après :
Lors d’une demande de contact par le biais de la pages « Nous contacter » ;
Lors d’une prise de rendez-vous par le biais de la page « Prendre rendez-vous » ;
Lors d’une demande de devis par le biais des formulaires « Obtenez une estimation » ;
Lors de la passation d’une commande auprès de mediation-immobiliere ;
Lors d’échanges et/ou contact entre mediation-immobiliere et l’Utilisateur.
Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ?
En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, mediation-immobiliere collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
Lorsque l’Utilisateur donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
Lorsque les intérêts légitimes de mediation-immobiliere justifient le traitement des Données de l’Utilisateur.
L’absence de communication des Données exigées dans les formulaires de collecte présents sur le Site tout comme le retrait ultérieur de votre consentement, empêchera mediation-immobiliere de donner suite à votre demande de contact.
Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Vos Données à caractère personnel collectées et traités par mediation-immobiliere le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :
Mise à disposition de contenus et de services sur le Site (Cookies de Session) ;
Mesure d’audience et d’interaction sur le Site (Google Analytics et Plausible Analytics) ;
Gestion des demandes adressées via les formulaires présents sur le Site ;
Gestion des demandes de candidatures via le formulaire présent sur le Site (Autre demande) ;
Gestion des relations contractuelles ;
Prospection commerciale.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
mediation-immobiliere conserve uniquement vos Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été procédé à la collecte.
La durée de conservation peut varier selon des circonstances spécifiques comme la règlementation, cette dernière pouvant notamment imposer une durée spécifique ou des périodes de prescription concernant les contentieux légaux.
mediation-immobiliere, en qualité de Responsable du traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur qui se décomposent comme suit :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion des prospects via les formulaires de demande de devis (« Obtenez une estimation ») présent sur le Site. | Données d’identification et de contact (nom complet, adresse mail, numéro de téléphone) | Consentement | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec l’utilisateur concernée |
| Amélioration de la navigation (cookies de session) | Information de connexion, appareil utilisé ; paramètres de préférence. | Consentement | 6 mois |
| Analyse des interactions (Mesure d’audience) | Contenus, établissements, pages consultées | Consentement | 6 mois |
| Gestion des demandes de candidatures via le formulaire de contact | Données d’identification et de contact | Consentement | 6 mois |
| Gestion des contrats et commandes | Données d’identification, de contact et bancaires | Obligations légales | Durée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables. |
mediation-immobiliere ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les informations collectées et traitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Au personnel de mediation-immobiliere habilité à opérer un traitement de Données à caractère personnel ;
Aux Sous-Traitants de mediation-immobiliere, notamment l’hébergeur du Site.
Ces tiers avec qui les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être partagées sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiquement identifiées par mediation-immobiliere.
mediation-immobiliere déploie ses meilleurs efforts pour assurer que ces tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conforme à la présente Politique de confidentialité
mediation-immobiliere permet seulement aux Sous-Traitants de traiter les Données à caractère personnel conformément à ses instructions.
Sauf obligation légale, mediation-immobiliere ne partage, ne vend ni ne loue aucune Donnée à caractère personnel vous concernant sans vous en aviser et/ou recueillir votre consentement.
Des cookies sont-ils déposés sur votre terminal ?
En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes informé que mediation-immobiliere dépose certains Cookies sur votre terminal. Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement de notre site https://mediation-immobiliere.com/
Ils ont pour principal objectif d’améliorer votre expérience sur le site et de garantir votre sécurité.
Certains cookies dits de session, sont présents pour permettre votre bonne connexion au site et le bon affichage de ce dernier.
D’autres cookies sont utilisés afin d’améliorer la présentation de notre site et des informations relatives aux services proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction de vos préférences).
Ainsi, les cookies et traceurs utilisés sur le site web sont mis en œuvre pour :
- Permettre la navigation sur le site et d’adapter la présentation du site aux préférences de votre terminal ;
- Adapter et améliorer les contenus proposés sur le site (par exemple en établissant des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie) ;
- Mémoriser vos préférences notamment en termes de langue ;
- Mettre en place des mesures de sécurité
- C’est grâce à eux également que nous pouvons vous proposer nos services adaptés à vos besoins et comprendre au mieux vos demandes.
Dans tous les cas, nous nous assurons que la durée de validité des cookies n’excède pas six mois.
Les cookies tiers sont des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces, lorsque vous cliquez sur les icônes de sites web tiers accessibles sur le site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et LinkedIn etc.
Les cookies tiers permettent de vous identifier et de suivre votre navigation sur notre site web, lorsque votre compte sur le site internet tiers est déjà activé sur votre terminal.
Nous ne contrôlons aucunement la collecte par les sites web tiers des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données dont ils disposent.
Ainsi, nous vous recommandons de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des Données à caractère personnel.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment auprès de mediation-immobiliere .
- Droit d’information
mediation-immobiliere s’engage à vous informer de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel. - Droit d’accès
Vous pouvez également obtenir une copie des Données à caractère personnel traitées vous concernant, en faisant la demande auprès de mediation-immobiliere. - Droit de rectification
Vous pouvez en outre solliciter mediation-immobiliere afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel lorsque ces dernières ne sont plus à jour. - Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit d’opposition est toutefois limité par l’intérêt légitime de mediation-immobiliere à traiter les Données à caractère personnel et aux autres exigences légales. - Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel vous concernant. - Droit à l’effacement
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), vous pouvez réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui vous sont relatives, lorsque :
➢ Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
➢ Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique susceptible de légitimer le traitement n’existe ;
➢ Vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
➢ Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis.
En tout état de cause, mediation-immobiliere sera seul décisionnaire du bien-fondé de ces potentielles demandes.
En outre, mediation-immobiliere pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
- Droit à la limitation du traitement
Vous êtes susceptible d’obtenir de mediation-immobiliere la limitation du traitement effectué lorsque l’une des situations listées ci-dessous se présente :
➢ Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à mediation-immobiliere de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
➢ Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données à caractère personnel et que vous exigez, en lieu et place, la limitation du Traitement de Données vous concernant ;
➢ Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
➢ Lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de mediation-immobiliere pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par mediation-immobiliere prévalent sur les vôtres.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez obtenir de mediation-immobiliere des Données à caractère personnel précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ainsi, vous serez en mesure de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel vous concernant soient directement transmises par mediation-immobiliere à un autre si cela est techniquement possible. - Droit de retrait du consentement
Vous disposez également de la faculté, en utilisant les moyens mis en œuvre par mediation-immobiliere à cet effet, de retirer votre consentement à tout moment lorsque les Données à caractère personnel sont traitées sur ce fondement
En tout état de cause, le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. - Droit à des directives anticipées
Vous pouvez, si vous le souhaitez, donner des directives à mediation-immobiliere relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès. - Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant, si nécessaire, votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse email suivante : contact@mediation-immobiliere.com ou par voie postale à l’adresse 5 RUE BRULEE, 57100 THIONVILLE en France
mediation-immobiliere s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Si nécessaire, la demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto/verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Comment sont protégées vos données ?
mediation-immobiliere s’assure que les données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet, mediation-immobiliere met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, mediation-immobiliere en informera l’Utilisateur dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Sites tiers et liens hypertextes
Le Site mediation-immobiliere peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.
La présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement aux Données à caractère personnel recueillies par mediation-immobiliere .
Ainsi, mediation-immobiliere est n’est aucunement responsable des Données à caractère personnel que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites web.
mediation-immobiliere recommande donc à chaque Utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu’il est amené à consulter.
D’autre part, mediation-immobiliere n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site et que des sites web tiers pourraient intégrer.
La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
mediation-immobiliere a la possibilité de modifier cette Politique de Confidentialité notamment en cas d’évolution de la règlementation en matière de traitement des Données à caractère personnel.
En cas de modification légère de la présente Politique, mediation-immobiliere vous en informera par le biais d’un message textuel sur la page d’accueil du Site.
Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, vous recevrez un courriel pour vous en informer et pour obtenir votre consentement éclairé.
Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, vous recevrez un courriel pour vous en informer et pour obtenir votre consentement éclairé.
